Lex Iterata

Texte 1970112303

23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1971
Numéro
1970112303
Page
3951
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex