Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970111905
19 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL de nomination de certains membres de la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire et renouvelant le mandat de certains autres
ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1971
Numéro
1970111905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex