Lex Iterata

Texte 1970111801

18 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL réglementant l'usage des eaux souterraines

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1971
Numéro
1970111801
Page
220
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex