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Lex Iterata
Texte 1970111711
17 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse et d'un organisme de coordination d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1971
Numéro
1970111711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex