Lex Iterata

Texte 1970111709

17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1970
Numéro
1970111709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex