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Lex Iterata
Texte 1970111708
17 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1970
Numéro
1970111708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex