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Lex Iterata
Texte 1970111302
13 NOVEMBRE 1970. - LOI tendant à proroger les mandats des membres des conseils d'administration des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1971
Numéro
1970111302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex