Lex Iterata

Texte 1970111207

12 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du directeur général à l'Administration de la Famille et du Logement

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1970
Numéro
1970111207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex