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Lex Iterata
Texte 1970111202
12 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à la subvention des consultations de santé mentale et des centres médico-sociaux pour alcooliques
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1971
Numéro
1970111202
Page
1244
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex