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Lex Iterata
Texte 1970111007
10 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, modifié par arrêté royal du 27 août 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1970
Numéro
1970111007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex