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Lex Iterata
Texte 1970110902
9 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais )
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1970
Numéro
1970110902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex