Lex Iterata

Texte 1970110604

6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services Généraux

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1970
Numéro
1970110604
Page
12178
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex