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Lex Iterata
Texte 1970110604
6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services Généraux
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1970
Numéro
1970110604
Page
12178
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex