Texte 1970110604

6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services Généraux

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1970
Numéro
1970110604
Page
12178
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.