Lex Iterata

Texte 1970110416

4 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1971
Numéro
1970110416
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex