Texte 1970110301

3 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1971
Numéro
1970110301
Page
766
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.