Lex Iterata

Texte 1970103001

30 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1971
Numéro
1970103001
Page
2100
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex