Lex Iterata

Texte 1970102920

29 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1971
Numéro
1970102920
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex