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Lex Iterata
Texte 1970102720
27 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1970
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1970
Numéro
1970102720
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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