Lex Iterata

Texte 1970102707

27 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du sciage du bois, du déroulage et du tranchage du bois et de la fabrication de fibres et de laine de bois

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1971
Numéro
1970102707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex