Lex Iterata

Texte 1970102609

26 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1970
Numéro
1970102609
Page
11695
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex