Lex Iterata

Texte 1970102319

23 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement en qualité d'inspecteur au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1971
Numéro
1970102319
Page
2942
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex