Texte 1970102318

23 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnée, Gemeenteplein 1 : suppression de la 9e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1971
Numéro
1970102318
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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