Lex Iterata

Texte 1970102311

23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant la mission et les pouvoirs du commissaire général du gouvernement belge près l'Exposition mondiale de la Chasse de Budapest en 1971

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1970
Numéro
1970102311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex