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Lex Iterata
Texte 1970102308
23 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1970
Numéro
1970102308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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