Lex Iterata

Texte 1970102220

22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1970
Numéro
1970102220
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex