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Lex Iterata
Texte 1970102220
22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1970
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1970
Numéro
1970102220
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex