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Lex Iterata
Texte 1970102219
22 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires de la Force aériennes pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière en 1970
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1970
Numéro
1970102219
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex