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Lex Iterata
Texte 1970102010
20 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1970
Numéro
1970102010
Page
11479
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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