Lex Iterata

Texte 1970102001

20 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1969 portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1971
Numéro
1970102001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex