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Lex Iterata
Texte 1970101601
16 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1971
Numéro
1970101601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex