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Lex Iterata
Texte 1970101509
15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1970
Numéro
1970101509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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