Texte 1970101509

15 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1970
Numéro
1970101509
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.