Lex Iterata

Texte 1970101406

14 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Liedekerke. - Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale subventionnée, Opperstraat 35, au 1er septembre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1971
Numéro
1970101406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex