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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970101402
14 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales et du minimum de prestations requis
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1970
Numéro
1970101402
Page
11236
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex