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Lex Iterata
Texte 1970101301
13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1970
Numéro
1970101301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex