Lex Iterata

Texte 1970101301

13 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1970
Numéro
1970101301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex