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Lex Iterata
Texte 1970101211
12 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1971
Numéro
1970101211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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