Article 1er.Les conseillers et juges sociaux siègent pendant trois mois à tour de rôle.
Le rôle est établi par le premier président de la cour du travail ou le président du tribunal de travail, selon le cas, de manière à permettre à tous les conseillers et juges sociaux appartenant à la même catégorie, selon qu'ils ont été nommés au titre d'employeur, de travailleur ouvrier, de travailleur employé ou de travailleur indépendant, de siéger approximativement à un même nombre d'audiences, au cours de leur mandat. A cet effet, les conseillers et juges sociaux sont classés, au sein desdites catégories, par ordre d'ancienneté, en commençant par le plus ancien ou, à ancienneté égale par ordre d'âge, en commençant par le plus âgé.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.