Lex Iterata

Texte 1970101205

12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1969, fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des universités de l'Etat et des centres universitaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1971
Numéro
1970101205
Page
4634
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex