Lex Iterata

Texte 1970101204

12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de base du personnel administratif des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1971
Numéro
1970101204
Page
3698
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex