Texte 1970100905

9 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1970
Numéro
1970100905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.