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Lex Iterata
Texte 1970100709
7 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1970
Numéro
1970100709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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