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Lex Iterata
Texte 1970100704
7 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les salles de spectacle
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1970
Numéro
1970100704
Page
12405
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex