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Lex Iterata
Texte 1970100602
6 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1971
Numéro
1970100602
Page
1755
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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