Lex Iterata

Texte 1970100601

6 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959, relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1971
Numéro
1970100601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex