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Lex Iterata
Texte 1970100507
5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970, portant création entre autres, d'un timbre-poste de 2,50 F du type " Lion héraldique "
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1970
Numéro
1970100507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex