Lex Iterata

Texte 1970100507

5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970, portant création entre autres, d'un timbre-poste de 2,50 F du type " Lion héraldique "

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1970
Numéro
1970100507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex