Lex Iterata

Texte 1970100506

5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1970
Numéro
1970100506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex