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Lex Iterata
Texte 1970100505
5 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1970
Numéro
1970100505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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