Lex Iterata

Texte 1970100501

5 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné " Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles " et au personnel de l'Oeuvre royale Ibis "

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1971
Numéro
1970100501
Page
2947
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex