Lex Iterata

Texte 1970100302

3 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel déterminant les sections de l'Ourthe dans lesquelles la navigation des embarcations à moteur est autorisées

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1970
Numéro
1970100302
Page
10803
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex