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Lex Iterata
Texte 1970093006
30 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion Télévision belge. - Institut des Services communs
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1970
Numéro
1970093006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex