29 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des tribunaux de commerce.

ELI: Justel
Source
Publication: 6-10-1970
Numéro: 1970092902
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-09-29/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-1970
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre des rédacteurs et des employés au greffe des tribunaux de commerce est établi comme suit :

  Siege                        Redacteurs               Employes
  Bruxelles                       14                       14
  Anvers                           6                        6
  Liege                            4                        3
  Huy                              -                        1
  Charleroi                        1                        1
  Nivelles                         -                        1
  Gand                             2                        1
  Audenarde                        -                        1
  Termonde                         2                        3
  Mons                             1                        1
  Bruges                           2                        2
  Courtrai                         2                        1
  Louvain                          1                        1
  Hasselt                          2                        1
  Turnhout                         1                        1
  Tongres                          1                        1
  Tournai                          2                        2
  Malines                          1                        1
  Verviers                         1                        1
  Namur                            1                        1
  Ypres-Furnes                     -                        1
  Dinant-Marche-en-Famenne         -                        1
  Arlon-Neufchateau                -                        1

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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