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Lex Iterata
Texte 1970092806
28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1970
Numéro
1970092806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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