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Lex Iterata
Texte 1970092802
28 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1970
Numéro
1970092802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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